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1 délégué consulaire
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2 délégué consulaire
Французско-русский универсальный словарь > délégué consulaire
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3 délégué
mdésigner comme délégué — назначать членом делегации; назначать представителем
délégué bénévole à la liberté surveillée — частное лицо, которому поручен безвозмездно надзор за несовершеннолетними правонарушителями
- délégué de borddélégué permanent à la liberté surveillée — государственный служащий, осуществляющий надзор за несовершеннолетними правонарушителями
- délégué consulaire
- délégué observateur
- délégué à un organe
- délégué permanent
- délégué du personnel
- délégué plénipotentiaire
- délégué sénatorial
- délégué syndical
- délégué titulaire
- délégué à la tutelle -
4 член избирательной коллегии по выборам судей коммерческих судов
nlaw. délégué consulaireDictionnaire russe-français universel > член избирательной коллегии по выборам судей коммерческих судов
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5 juge
mсудья; суд; судебное учреждениеcommettre un juge — возлагать на судью выполнение определённых временных обязанностей (напр. рассматривать дела, вытекающие из опеки или брачно-семейных отношений, выступать в качестве судьи по исполнению наказаний и т.д.);
faire l'office de juge — исполнять обязанности судьи;
premier juge — судья суда первой инстанции; суд первой инстанции;
produire devant le juge — представить судье;
régler de juge(s) — разрешить спор о подсудности или подследственности; определять подсудность или подследственность дела;
saisir le juge — передавать дело в суд;
juge chargé de suivre la procédure — судья, назначаемый для общего наблюдения за ходом процесса ( в гражданском судопроизводстве)
- juge administratifjuge commis à la surveillance du registre du commerce — судья, контролирующий соблюдение правил торговой регистрации
- juge aux affaires matrimoniales
- juge d'appel
- juge de l'application des peines
- juge arbitre
- juge assesseur
- juge d'attribution
- juge auxiliaire
- juge de brevets
- juge de carrière
- juge de cassation
- juge civil
- juge commercial
- juge commis
- juge commissaire
- juge communautaire
- juge compétent
- juge complémentaire
- juge du conflit
- juge consulaire
- juge du contrat
- juge délégué
- juge départiteur
- juge directeur
- juge du droit
- juge de droit commun
- juge élu
- juge des enfants
- juge étatique
- juge de l'exécution
- juge de l'exequatur
- juge de l'expropriation
- juge de la faillite
- juge de fait
- juge du fond
- juge de grande instance
- juge d'instance
- juge d'instruction
- juge d'instruction mandant
- juge international
- juge interne
- juge judiciaire
- juge de jugement
- juge du livre foncier
- juge des lois
- juge des loyers
- juge de métier
- juge militaire
- juge de la mise en état
- juge national
- juge aux ordres
- juge de paix
- juge pénal
- juge du possessoire
- juge de première instance
- juge des prises
- juge de la procédure en l'état
- juge rapide
- juge rapporteur
- juge récusé
- juge des référés
- juge répressif
- juge de répression
- juge des requêtes
- juge requis
- juge saisi de l'affaire
- juge du siège
- juge suppléant
- juge au tribunal militaire
- juge du tribunal de simple police
- juge des tutelles
- juge unique
См. также в других словарях:
Délégué consulaire — ● Délégué consulaire personne chargée d élire les juges consulaires … Encyclopédie Universelle
Délégué consulaire — En France, un délégué consulaire est un commerçant ou un chef d entreprise élu par ses pairs, essentiellement pour former le collège électoral chargé de désigner à son tour les membres du Tribunal de commerce. Historique Les délégués consulaires… … Wikipédia en Français
délégué — délégué, ée [ delege ] n. • v. 1534; XIVe adj.; de déléguer 1 ♦ Personne qui a commission de représenter les intérêts d une personne, d un groupe, avec éventuellement pouvoir d agir. ⇒ commissaire, 1. émissaire, envoyé, mandataire, porte parole,… … Encyclopédie Universelle
déléguée — ● délégué, déléguée nom Personne qui reçoit une mission avec tout pouvoir pour la remplir ; mandataire, représentant : Les délégués d un comité. Personne qui, dans une délégation, s engage, sur l ordre du délégant, envers le délégataire. Élève… … Encyclopédie Universelle
Simon Boulduc — Pour les articles homonymes, voir Boulduc. Simon Boulduc, né en 1652 à Paris où il est mort le 22 février 1729, apothicaire, herboriste, chimiste, démonstrateur de chimie au Jardin du Roi, apothicaire à la cour du Roi et de la Noblesse d Europe.… … Wikipédia en Français
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